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AVIS JURIDIQUE: SITE WEB
INFORMATIONS CLIENT
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OBJET ET ACCEPTATION.
Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web, www.alquilervacacionalcadiz.es (ci-après le WEB), qui appartient à "Alquiler Vacacional S.Coop", (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).
La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées.
L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation correcte du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB OU à des tiers, pour tout dommage pouvant être causé du fait de la violation de ladite obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que:
Sa dénomination sociale est: Alquiler Vacacional S.Coop
Son CIF est: F-72322472alquiler
Son siège social est à: C / San José nº25, bajo.
Domaine: www.alquilervacacionalcadiz.es
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
Téléphone: 956 21 13 12
Courriel: [email protected]
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, sont considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le code source, les graphismes, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et contenus collectés sur ses pages web, sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de le PROPRIÉTAIRE DU SITE et la reproduction totale ou partielle et / ou la publication du site n'est pas autorisée, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni autres droits légalement reconnus à son propriétaire, sans l'autorisation écrite préalable de celui-ci, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB.
L'utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Web pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par le PROPRIÉTAIRE DU WEB.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, veillera, tant pour le respect des conditions ci-dessus, que pour la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages Web, à exécuter toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de contrefaçon ou de violation de ces droits par l'utilisateur.
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web après avoir rempli au préalable le formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:
a) Diffuser du contenu à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, en défense du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
b) L'introduction de virus informatiques dans le réseau ou l'exécution d'actions susceptibles d'altérer, de gâcher, d'interrompre ou de générer des erreurs ou d'endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DE LE WEB ou des tiers.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris. n'a été attribué à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à quelque nature que ce soit. d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l'autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et doit également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal et contraire à bonnes manières et ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions menées en fonction de ceux-ci.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS.
Le contenu de ce site Web est de nature générale et est à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature, y compris les pannes, erreurs, directes ou indirectes, qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers. ou des documents qui y sont stockés, qui sont causés ou dérivés de:
a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
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c) Un dysfonctionnement de votre navigateur, ou par l'utilisation d'applications informatiques de l'utilisateur dont les versions ne sont pas mises à jour ou la licence d'utilisation correspondante n'est pas obtenue.
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De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre Webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu.
s offerts par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés; il ne leur suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus de leur rendre visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.
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Pour toute question litigieuse concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la loi espagnole sera applicable, les Tribunaux de Madrid (Espagne) étant compétents.
PUBLICATIONS.
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MODIFICATIONS ET MISES À JOUR.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur le site, sa configuration, sa disponibilité et sa présentation, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.
DROIT APPLICABLE ET FORUM.
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a) Diffuser du contenu à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, en défense du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
b) L'introduction de virus informatiques dans le réseau ou l'exécution d'actions susceptibles d'altérer, de gâcher, d'interrompre ou de générer des erreurs ou d'endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
c) Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DE LE WEB ou des tiers.
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f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris. n'a été attribué à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du Web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à quelque nature que ce soit. d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
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a) L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
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c) Un dysfonctionnement de votre navigateur, ou par l'utilisation d'applications informatiques de l'utilisateur dont les versions ne sont pas mises à jour ou la licence d'utilisation correspondante n'est pas obtenue.
d) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale en raison d'une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée personnelle et familiale et l'image elle-même, ainsi que les réglementations. sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre Webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu.
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Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans objet de validité juridique.
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